Conditions d’utilisation
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Les modalités ci-dessous, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient (les présentes « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation : elles comprennent des renseignements importants sur vos droits légaux et traitent notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant les Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser les Services ni y accéder.
SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre aux personnes mineures à votre charge d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits ou services que nous proposons, vous pourriez devoir fournir certains renseignements, comme votre adresse courriel ainsi que des renseignements de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements fournis dans nos boutiques sont exacts, à jour et complets, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toute activité liée à votre compte. Vous ne pouvez transférer, vendre ou céder votre compte ni en concéder l’utilisation sous licence à une autre personne.
SECTION 2 — NOS PRODUITS
Nous avons déployé tous les efforts possibles pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît à l’écran selon le type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que ses réglages et sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra à vos attentes ou sera identique à leur présentation dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer un produit à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités de produits offertes à une personne, à une région géographique ou à un territoire.
SECTION 3 — COMMANDES
En passant une commande, vous faites une offre d’achat. Beaver & Bald Eagle se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour toute raison, à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée que lorsque Beaver & Bald Eagle en confirme l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d’accepter votre commande. Veuillez vérifier soigneusement votre commande avant de la soumettre, car Beaver & Bald Eagle pourrait ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation après son acceptation. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer à l’adresse courriel, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION
Les prix, rabais et promotions peuvent changer sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment où la commande est passée et figure dans votre courriel de confirmation. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes ni les frais d’expédition, de manutention, de douane ou d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions sur les Services qui influent sur les prix et sont régies par des modalités distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit, les modalités de la promotion prévalent.
Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat, de paiement et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et les autres renseignements, notamment votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et communiquer avec vous au besoin.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les renseignements de carte de crédit fournis sont véridiques, exacts et complets ; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour l’achat ; (iii) l’émetteur de votre carte honorera les frais que vous engagez ; et (iv) vous acquitterez ces frais aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont estimatifs et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, notamment l’ensemble des marques de commerce, marques, textes, affichages, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à Beaver & Bald Eagle, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous permettent d’utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre consentement écrit préalable, vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre un quelconque contenu des Services. Sauf disposition expresse contraire, les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence ni aucun autre droit sur un brevet, une marque de commerce, un droit d’auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle de Beaver & Bald Eagle, de Shopify ou d’un tiers, et ne doivent pas être interprétées comme le faisant. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et des États en matière de propriété intellectuelle. Beaver & Bald Eagle se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes.
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SECTION 7 — OUTILS FACULTATIFS
Dans le cadre des Services, vous pourriez avoir accès à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans les approuver. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation de ces outils proposés sur le site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les modalités selon lesquelles les fournisseurs tiers concernés les proposent.
Nous pourrions également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services, notamment de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces fonctionnalités seront elles aussi réputées faire partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 8 — LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités de tiers intégrées. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des éléments ou des sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous quittez les Services pour y accéder, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès aux sites web de tiers ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant leurs produits et services doivent leur être adressées directement.
SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY
Beaver & Bald Eagle utilise Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et les achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec Beaver & Bald Eagle. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Beaver & Bald Eagle, notamment des blessures, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Beaver & Bald Eagle ou s’y rapportant.
SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumis à notre Politique de confidentialité, consultable ici. Certains renseignements personnels peuvent également être soumis à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et leur utilisation afin de vous les fournir et de les améliorer. Les renseignements que vous soumettez aux Services seront transmis à Shopify et partagés avec Shopify ainsi qu’avec des tiers qui peuvent se trouver dans d’autres pays que votre pays de résidence, afin de vous fournir des services. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.
SECTION 11 — COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons notamment exercer les droits accordés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits aux termes des présentes Conditions d’utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez tous les droits nécessaires sur les Contributions ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec leur soumission ; et (iii) vos Contributions respecteront les présentes Conditions. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation de (1) préserver leur confidentialité, (2) vous verser une rémunération pour celles-ci ou (3) y répondre.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Contributions que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégales, offensantes, menaçantes, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui contreviennent aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos Contributions ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment au droit d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également qu’elles ne contiennent aucun propos diffamatoire ou autrement illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou d’un site web connexe. Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de vos Contributions. Vous êtes seul responsable de vos Contributions et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des Contributions publiées par vous ou par un tiers.
SECTION 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent parfois contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou de mettre à jour des renseignements ou d’annuler des commandes si des renseignements sont inexacts, à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.
SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins légales. Vous ne pouvez, directement ou indirectement : (a) les utiliser à des fins illégales ou malveillantes ; (b) enfreindre des règlements, règles ou lois internationaux, fédéraux, provinciaux ou d’un État, ou des ordonnances locales ; (c) porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (d) harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, dénigrer ou intimider nos employés ou toute autre personne, ou leur nuire ; (e) transmettre des renseignements faux ou trompeurs ; (f) envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser du contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) transmettre ou faire transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel, notamment des courriers indésirables, chaînes de lettres, pourriels ou sollicitations similaires ; (h) usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ; ou (i) adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l’utilisation ou la jouissance des Services par autrui ou qui, selon nous, peut nuire à Beaver & Bald Eagle, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
Vous acceptez en outre de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant qui affecte ou pourrait affecter le fonctionnement ou l’exploitation des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie des Services ; (c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (d) envoyer des pourriels, pratiquer l’hameçonnage, le détournement de domaine ou la collecte sous un faux prétexte, ou procéder à l’exploration automatisée ou à l’extraction de données ; ou (e) entraver ou contourner les dispositifs de sécurité des Services, de sites web connexes, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou fermer votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.
SECTION 14 — RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, en tout ou en partie, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous demeurez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation inclusivement.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle ; Commentaires et contributions ; Résiliation ; Exclusions de garantie ; Limitation de responsabilité ; Indemnisation ; Divisibilité ; Renonciation et intégralité de l’accord ; Cession ; Droit applicable ; Politique de confidentialité ; ainsi que toute disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.
SECTION 15 — EXCLUSIONS DE GARANTIE
Les renseignements présentés sur les Services ou par leur intermédiaire sont fournis uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité. Vous vous y fiez entièrement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces renseignements par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne informée de leur contenu.
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SECTION 16 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, BEAVER & BALD EAGLE, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT DES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, DES COÛTS DE REMPLACEMENT OU DE DOMMAGES SIMILAIRES, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE PRODUITS OBTENUS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, NOTAMMENT DES ERREURS OU OMISSIONS DANS UN CONTENU OU DES PERTES OU DOMMAGES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU D’UN CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU ACCESSIBLE PAR LES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.
SECTION 17 — INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Beaver & Bald Eagle, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services, à l’égard des pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, payables à un tiers et découlant de (1) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par renvoi, (2) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation ; toutefois, un défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf s’il vous cause un préjudice important. Nous pouvons diriger la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement, lequel ne peut être refusé sans motif raisonnable. Vous collaborerez à la défense des réclamations faisant l’objet d’une indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 18 — DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutoire, elle restera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inexécutoire sera réputée dissociée des présentes Conditions. Cette décision n’affectera ni la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.
SECTION 19 — RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que les politiques ou règles d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement aux Services constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous, notamment les versions antérieures des présentes Conditions d’utilisation.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 20 — CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord ou vos droits ou obligations aux termes des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable ; toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
SECTION 21 — DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au cadre juridique des tribunaux fédéraux et des tribunaux de l’État ou du territoire du ressort où se trouve le siège de Beaver & Bald Eagle. Vous et Beaver & Bald Eagle consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
SECTION 22 — TITRES
Les titres du présent accord sont fournis uniquement pour en faciliter la lecture et ne limitent ni ne modifient les présentes Conditions.
SECTION 23 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer une partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des changements. Nous vous informerons des modifications importantes conformément à la loi applicable ; elles prendront effet à la date précisée dans l’avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.
SECTION 24 — COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation ou une commande, écrivez à beaver.baldeagle@proton.me.
Beaver & Bald Eagle LLC
Courriel : beaver.baldeagle@proton.me
Téléphone : +1 860-374-0688
Adresse d’enregistrement de l’entreprise : 1201 East Lincolnway #8768, Cheyenne, WY 82001, United States.
Nous exerçons nos activités exclusivement en ligne. Nous n’avons pas de magasin physique et n’acceptons ni visites en personne ni retours déposés sur place. L’adresse d’enregistrement ci-dessus n’est pas un centre de traitement des retours. Veuillez ne pas y envoyer de produits.
Pour un problème de commande ou une demande de retour, communiquez avec nous par courriel. Si un retour physique est nécessaire, nous fournirons l’adresse et les instructions appropriées pour la commande concernée. Aucune disposition de cette section ne limite vos droits légaux en tant que consommateur.